L’ŒIL DU Dr MOUSSA BATHILY, INSPECTEUR DES FINANCES/CHERCHEUR EN ÉCONOMIE, RELATIF AUX CAUSES DE LA FAILLITE DE L’ANCIEN RÉGIME ET DES GRANDES SUGGESTIONS POUR LE SUCCÈS DE L’ACTUELLE TRANSITION POLITIQUE AU MALI

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Le mardi 18 août 2020, le Président de la République du Mali, son excellence Ibrahim Boubacar Keita a démissionné de toutes ses fonctions et a procédé à la dissolution de l’Assemblée Nationale et du gouvernement. Cette situation est consécutive à une mutinerie de soldats à Kati et Bamako qui s’est soldée par l’arrestation programmée et planifiée des plus hautes autorités et certains dignitaires du régime par des officiers patriotes.

Il convient cependant de rappeler que les causes véritables de cette situation sont lointaines et se résument ainsi qu’il suit :

  • L’affaiblissement du pouvoir par la dissolution du gouvernement ;
  • L’incapacité du premier ministre à forger un gouvernement de consensus ;
  • La dissolution de la cour constitutionnelle ;
  • L’occupation méthodique, planifiée et rationnelle du terrain par le M5-RFP ;
  • Le manque d’initiatives, de réactions et d’actions du pouvoir ;
  • L’affaiblissement du parti au pouvoir ;
  • L’inefficacité et l’inefficience des institutions de la République ;
  • L’appauvrissement des citoyens ;
  • La montée en puissance, des mouvements de contestations liés aux résultats des élections, proclamés par la Cour Constitutionnelle ;
  • La mauvaise gestion des affaires publiques ;
  • L’ingérence et l’implication de la famille présidentielle dans les affaires publiques ;
  • L’organisation récurrente de manifestations contre le pouvoir qui a dégénéré par la mort de 23 personnes tuées par balles ;
  • L’insécurité grandissante sur une longue période, liée au phénomène du terrorisme aggravé par l’enlèvement le 25 mars 2020 du chef de fil de l’opposition, honorable Soumaila Cissé ;
  • Le refus du Président d’organiser une rencontre avec le M5 pour discuter du mémorandum proposé ;
  • Les méthodes dilatoires, d’injures et de mépris, organisées et entretenues par le pouvoir ;
  • L’échec de la mission de la CEDEAO, mandatée le 19 juillet 2020 ;

La question de fond est de savoir comment un régime apparemment inefficient, caractérisé par l’insécurité, le clientélisme, la gabegie, la corruption et la mal gouvernance, dans tous les secteurs, a pu persister si longtemps.
De notre point de vue, le CNSP est la seule autorité capable d’enquêter, d’étudier pour apporter une réponse appropriée à cette problématique en vue d’éclairer la lanterne du citoyen.
Cette démarche nous semble être le préalable à toute proposition de solution de crise ou de reformes de l’État.
Les mêmes causes produisant les mêmes effets, il faut éviter la précipitation et l’impréparation dans les prises de décision.
Aussi, l’attention des autorités dans l’optique du développement doit porter davantage sur les situations où de «mauvaises coutumes ou de mauvaises politiques » font obstacle à l’élaboration de politiques efficientes.
De plus, la prolifération des institutions peut constituer des limites qu’elles posent au développement économique.
Enfin, il convient de rappeler que le pays est à sa 3ème transition, une opportunité à saisir pour la refondation de l’État en vue de bâtir un Mali NOUVEAU : la 4e République.
Pour y parvenir, il faut une transition politique constituée d’officiers patriotes du CNSP et de cadres civils compétents, intègres.
Cette structure politique qui sera la plus haute instance du pays, se donnera le temps, les moyens et méthodes pour construire un nouvel État du Mali, la 4e République dotée d’un État fort, engagé et d’institutions crédibles.
Aussi, elle doit éviter la précipitation, l’impréparation pour s’organiser, écouter, réfléchir, proposer en vue de mieux produire et légiférer sur :

  • Les stratégies et la vision du pays ;
  • La politique interne de développement
  • La politique extérieure du Mali ;
  • Les grandes priorités de la nation ;
  • La refondation de l’État ;
  • La construction, éventuellement, de la 4e République dotée d’un Etat fort engagé et d’institutions crédibles.
    Après cette brève introduction, notre analyse est articulée autour de 4 points
    I / Notions d’État fort
    Par comparaison, Myrdal (1968) a décrit un « État mou comme un État manquant de discipline sociale en raison de graves insuffisances de la législation, du respect et de l’exécution de la loi ».
    Shleifer et Vishny (1993) Modvin (1996) considèrent qu’un État est « dur » ou fort lorsqu’un gouvernement est capable de discipliner sa propre bureaucratie et les groupes de pression privés.
    Quant à Kreuger (1993, P3), elle voit dans un pouvoir politique fort un important déterminant du développement économique et politique. Aussi elle souligne la valeur d’une bureaucratie performante, capable d’exécuter les objectifs du pouvoir politique.
    Un État fort est donc capable de créer et de faire respecter de bonnes institutions et de les surveiller efficacement, soutenu par une bureaucratie compétente.
    Selon la définition économique du pouvoir donné par Harsanyi (1976) et Bardhan (1991), on peut définir un État fort comme un État ayant suffisamment de ressources pour créer et faire respecter les droits de propriété et les droits contractuels, ainsi pour garantir la stabilité politique.
    Enfin, l’État fort doit être suffisamment fort pour définir un ensemble de droits de la propriété et de droits contractuels et pour les faire respecter sur l’ensemble de son territoire.
    II/ État engagé
    En général, les institutions ne sont pas créées pour être (socialement) efficientes, mais plutôt pour servir les intérêts de certains groupes. Ce qui conduit à s’interroger sur les raisons d’un manque d’engagement de l’État.
    La recherche de rentes est un motif important de défaillance institutionnelle.
    Les rentes existent par ce que l’État a le pouvoir d’influencer les résultats du marché et de redistribuer les revenus.
    Le coût de la recherche de rentes est le gaspillage de ressources en activités improductives se traduisant par l’inefficience des institutions.
    On peut alors conclure que l’État est efficace, engagé si ses coûts d’opportunité liés à l’application des règles sont moins élevés que les coûts d’opportunité liés à leur violation.
    Les intuitions politiques dotées de structures fédéralistes et d’une forte participation démocratique confortent habituellement un État engagé.
    La crédibilité de l’engagement de l’État découle d’institutions politiques démocratiques fortes et crédibles où le citoyen à la possibilité de la prise de parole ce qui est différent de la solution par la force.
    Des élections (présidentielles, législatives, municipales …) tenues à bonnes dates ne peuvent à elles seules garantir un engagement crédible.
    Aussi un gouvernement peut rompre les promesses électorales et agir de façon représentative lorsque les conditions du monde réel changent radicalement de manière imprévue.
    L’engagement ne regarde pas le passé lié au jour de l’élection, mais vise de futures victoires électorales basées sur l’histoire des résultats des choix politiques effectués pendant qu’un gouvernement est au pouvoir.
    Dans cette optique, les élections ne sont pas des indicateurs très fiables de la démocratie comme mécanisme d’engagement surtout dans les situations de retournement spectaculaire (Borner et al, 1995)
    Quant à Przeworski (1995, P11), il a parfaitement raison d’insister à la fois sur la responsabilité devant les citoyens et la réceptivité.
    Un gouvernement est réceptif s’il choisit des politiques qu’une assemblée de citoyens aussi bien informés que l’est le gouvernement, aurait choisi par un vote majoritaire.
    Le mécanisme de l’engagement ne doit pas être lié aux mandats, mais à la responsabilité et à la réceptivité.
    Il faut donc chercher un ensemble d’institutions qui permettent aux citoyens de suivre les performances du gouvernement et de former un jugement objectif sur les obligations des élus. Cela implique principalement transparence et information. Pour passer de la responsabilité à la participation, les institutions doivent faire en sorte que les élus aient intérêt à faire ce que les citoyens veulent qu’ils fassent.
    Un référendum populaire rétrospectif sur une décision du gouvernement est l’exemple de ce type d’institution. Il s’ensuit que les systèmes démocratiques tendront à être plus engagés.
    Quand « la démocratie » ne se borne pas à l’acte de vote, ils tendent à se caractériser par des pouvoirs et contre-pouvoirs.
    Enfin, l’Etat engagé doit complètement souscrire aux règles de la société afin d’être contraint de créer et de faire respecter le meilleur ensemble d’institutions économiques et de ne pas être autorisé à les enfreindre à des fins égoïstes.
    III/Les institutions
    L’importance des institutions dans une société se résume à leurs rôles. Ainsi on peut distinguer :
    1) Les institutions économiques qui facilitent les interactions entre les acteurs pris individuellement. Les individus et les organisations créent des droits contractuels d’un côté, tandis que de l’autre côté, l’État les spécifie par le droit de contrat. Il crée aussi des droits de propriétés par la loi sur la propriété. Il devient donc responsable du respect de toutes les institutions économiques.
    Ici, il est important de rappeler que notre analyse portant sur trois visions essentielles considère les institutions comme le résultat d’un processus intentionnel :
    *Les théories économiques (Demsetz, 1997 ; North, 1981) considèrent que les institutions sont créées et respectées lorsqu’il est efficient de le faire.
    *Les théoriques politiques (Marx, 1872/1874 ; North, 1990b ; Olson ,1993) s’attachent davantage à la redistribution qu’à l’efficience et considèrent que ceux qui ont le pouvoir façonnent les institutions de manière à rester au pouvoir et à recueillir les ressources.
    *Dans les théories culturelles (Weber, 1980 ; Putnam, 1993 ; Fukuyama, 1995 ; Landes, 1998), les sociétés ont des croyances qui régissent la définition et l’exécution d’institutions formelles.
    Les institutions sont souvent imposées par les élites dirigeantes et non choisies démocratiquement.
    2) Les institutions politiques définissent la structure de l’État, le processus politique et le rôle d’intérêt collectif de l’État. Elles façonnent donc la création et l’exécution des institutions économiques, en particulier la politique économique et sa mise en œuvre administrative.
    Aussi, elles influencent le comportement des hommes politiques, des partis politiques, des électeurs et des groupes d’intérêts. L’apparition et l’évolution des règles découlent des motivations et des décisions des acteurs considérés séparément (Clague, 1997, P.2). Il est donc important de prêter attention à la manière dont les institutions apparaissent spontanément comme résultat intentionnel de l’action collective.
    En somme, l’État est une organisation d’individus, de groupes politiques et d’institutions politiques qui dispose d’un avantage comparatif en termes de violence est en mesure de définir et de faire respecter les droits de propriété. À cette définition s’ajoute la légitimation de l’État car celui-ci tire son autorité non seulement du monopole de la force, mais aussi de sa légitimité. De même, les normes sociales constituent un important ingrédient de l’autorité de l’État. Lorsque l’autorité de l’État ne repose que sur la force, elle est incomplète et coûteuse à faire respecter. Maintenant, la question qui nous taraude est « comment expliquer que certains pays ont de bonnes institutions et d’autres non ? »
    Les bonnes institutions ne tombent pas du ciel et ne découlent pas nécessairement de l’intérêt personnel rationnel. Elles doivent être créées consciemment et collectivement. L’État a pour mission de définir et de faire respecter une grande partie des droits de propriété et des droits contractuels. Son comportement a donc une influence décisive sur la qualité institutionnelle qu’on peut mieux appréhender en partant de la distinction entre la puissance et l’engagement de l’État.
    Pour créer un bon environnement institutionnel et garantir la qualité des institutions, l’État doit remplir impérativement deux (02) conditions :
    Être « capable » signifie qu’il doit être suffisamment puissant pour élaborer de bonnes lois régissant les propriétés et les contrats, et pour les faire respecter sur tout son territoire.
    Être « engagé » signifie que l’État est lui-même soumis à ces règles. Sa force et son engagement sont interdépendants.
    Un État doit être suffisamment fort pour empêcher mêmes les entreprises les plus grandes et les mafiosi les plus puissants d’enfreindre les droits des plus faibles.
    -Les intuitions sont des « contraintes conçues par l’homme, qui façonnent les interactions humaines » (North, 1990, P.3) et définissent les règles de jeu. Ce sont les règles formelles et les conventions informelles ou normes comportementales, ainsi que leurs caractéristiques d’application. Les institutions formelles (celles qui nous intéressent le plus ici) se déclinent en trois niveaux :
    1) La constitution : constituée de règles fondamentales découlant des droits humains élémentaires.
    2) Le système juridique : basé sur les règles fondamentales, contient les lois régissant la propriété et les contrats ; ainsi que les règles relatives à la structure de l’État et au processus de décision politique. Les règles fondamentales et le système juridique constituent l’environnement institutionnel (David et North, 1971).
    3) Les arrangements institutionnels :
    À l’intérieur de l’environnement institutionnel, des individus et organisations nouent des contacts ou arrangements institutionnels pour coordonner leurs activités.
    Les trois niveaux d’institutions (1, 2,3) sont fortement interdépendants À cet effet, toute modification, tout ajustement de l’un peut avoir des répercussions sur l’autre et vice –versa.
    Compte tenu des éléments d’appréciations cités ci-dessus, le Mali est dans l’évidence de la nécessité d’une refondation de l’État qui doit être portée par les nationaux en tenant compte des us et coutumes du pays. Toutes les réformes institutionnelles doivent privilégier l’intelligence collective malienne. Autrement dit, elles doivent être pensées, portées, conçues et élaborées par les compétences locales et nationales. Car il n’y a de développement que d’hommes et tout développement est endogène.
    L’Identifications des grandes priorités de la Nation
    1°) Décliner l’orientation du pays sur :
  • Sa vision ;
  • Sa politique interne de développement ;
  • Sa politique extérieure ;
  • Etablir un plan d’action ;
  • Evaluer périodiquement la mise en œuvre des priorités et du plan

2°) Revoir la politique budgétaire et les dépenses de l’État
La politique budgétaire et les dépenses de l’État en matière d’éducation, de santé et d’infrastructure ne désignent pas directement les institutions, mais elles constituent souvent de bons indicateurs du cadre institutionnel institué par un gouvernement.
Comme l’investissement, les institutions peuvent aussi avoir des effets indirects sur la croissance. Dans cette optique, le constat de certains auteurs est révélateur :
La Porta et al. (1999) observent que les performances de l’État sont inférieures dans les pays pauvres ;
North (1981) et Rosembert et Birdzell (1986) soulignent que l’augmentation de l’activité économique s’accompagne de meilleures institutions.
Enfin, Chong et Calderon (1997) analysent la corrélation entre l’éducation et les performances institutionnelles ; ils supposent qu’une population plus instruite a toutes les chances de produire une bureaucratie plus instruite et moins corrompue et, par là des institutions plus efficientes.
En conclusion, l’analyse de l’influence du système politique et des institutions économiques sur le développement économique révèle ceci : lorsque les institutions économiques sont saines, le système politique a moins d’importance.
III/ Refondation de l’État

  • Organiser les reformes, restructuration et ajustements véritables de l’administration ;
  • Revoir à la baisse la taille des institutions ;
  • Revoir à la baisse le budget des administrations et le Budget d’Etat ;
  • Procéder à la relecture et l’harmonisation des textes liés au traitement des salaires en République du Mali.
  • Procéder à la refonte et à la réforme urgente des structures de contrôle (Inspections des Finances, contrôle des services publiques, Inspection des départements ministériels, VEGAL…) pour redéfinir et orienter leurs missions sur l’anticipation, le conseil et la formation.
  • Organiser, programmer et planifier un véritable contrôle physique dans toutes les administrations civiles et militaires pour connaître enfin
    l’effectif réel des fonctionnaires de l’État et procéder à la bancarisation des soldes.
  • Procéder à une évaluation trimestrielle des départements ministériels pour s’assurer de leur capacité et de leur performance dans la conduite des affaires publiques.

Pour réussir de telles missions, les autorités militaires doivent donner en premier lieu le bon exemple. Car l’armée est et demeure à ce jour la force la mieux organisée se caractérisant par sa discipline, sa rigueur, son action, sa promptitude et son exemplarité. La pratique militaire voudrait que le chef miliaire agisse d’abord en donnant l’exemple, puis demande aux subordonnés « faites comme moi »

IV/ L’audit des comptes de la nation

  • Procéder à l’examen minutieux de tous les comptes de l’administration pour connaître les engagements réels de l’Etat.
  • Faire un audit opérationnel, comptable et financier de toutes les administrations ;
  • Elaborer les manuels de procédures.
    V/ Construction du nouvel État du Mali, fort et engagé : la 4e République.
    L’intelligence collective malienne doit être mise à profit pour prendre en compte toutes ces réformes. Le développement étant endogène, toutes les réformes proposées doivent être pensées, conçues, élaborées par les compétences locales et nationales en tenant compte des us et coutumes pour éviter le copier – coller.
    Le peuple malien doit comprendre que la transition est un pouvoir d’exception pouvant faire recours à des mesures exceptionnelles. Alors il faut incontestablement une période de trêve de 2 à 3 ans pour permettre aux nouvelles autorités de comprendre et démanteler tous les réseaux et systèmes mafieux de gestion orchestrés, entretenus par l’ancien régime.
    A cet effet, la période n’est pas indiquée pour constituer des groupes de pression avec des revendications catégorielles.
    Enfin, il convient de rappeler que la continuité de l’État ne signifie guère la continuité d’engagements non crédibles qui n’ont fait l’objet d’aucune prise en charge budgétaire. Les nouvelles autorités ne seront comptables que pour les actes qu’elles auront à poser.
    Dr Moussa BATHILY, Inspecteur des finances/Chercheur en Économie/Duniya kibaru.net

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